By Bibby Factor France

Si vous optez pour le factoring, il est important de choisir un contrat d’affacturage sur-mesure, à l’image des besoins de votre entreprise. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’affacturage avant de vous lancer.

L’affacturage (« factoring ») est une prestation de service encadrée par un contrat à durée indéterminée. Par le biais de ce contrat, vous cédez une partie ou l’intégralité de vos créances à une société d’affacturage (« factor »), chargée de procéder à leur financement et à leur gestion.

Contrat d’affacturage : fixer le périmètre de la prestation de services

Le contrat d’affacturage engage votre entreprise et la société d’affacturage à laquelle vous cédez vos créances. Il formalise :

  • le cadre juridique de la gestion et du financement des créances
  • le périmètre de la prestation de services assurée par le factor
  • les conditions de rémunération du factor 

Il comporte des conditions générales qui fixent le cadre juridique global de l’affacturage et des conditions particulières qui formalisent le champ d’application de votre contrat d’affacturage.

Le cadre juridique global du financement et de la gestion des créances

Le contrat d’affacturage s’applique exclusivement aux opérations commerciales de crédit inter-entreprises. Il ne peut engager un particulier, les débiteurs devant obligatoirement être des personnes morales. 

Par ailleurs, le contrat d’affacturage ne s’applique que si les créances cédées sont :

  • certaines : la prestation est réalisée et vous pouvez en apporter la preuve administrative ;
  • liquides : les créances sont libellées dans une monnaie reconnue localement ;
  • exigibles : vos factures comportent une date d’exigibilité.

Le saviez-vous ? Dans le cas d’un contrat d’affacturage classique, vos clients doivent être notifiés de l’intervention du factor. Vos factures doivent dès lors faire mention de la cession des créances au profit du factor (mention de subrogation). En tant que prestataire de services, le factor peut vous accompagner dans cette démarche en vous fournissant des courriers types à adresser à vos clients. 

Le périmètre de la prestation de services

Par le biais du contrat d’affacturage, le factor (ou société d’affacturage) s’engage à assurer le financement des créances que vous lui aurez cédées, et leur gestion. À travers les conditions particulières, le contrat d’affacturage encadre le mode de financement et de gestion de vos créances.

Vous y retrouverez notamment :

  • la zone géographique (le ou les pays où sont exercées les prestations liées au contrat) ;
  • le type de client et les exclusions éventuelles ;
  • le descriptif des créances prises en charge ;
  • la fréquence de transmission des factures au factor ;
  • la durée des avances (crédit) consenties par le factor (en moyenne 60 jours à compter de la date d’émission de la facture) ;
  • les justificatifs administratifs devant être fournis par l’entreprise en amont et en aval de la prestation (factures, devis signés, bons de commande, bons de livraison, etc) ;
  • les quotités de financement (montant du fond de garantie) ;
  • le plafond des encours confiés par le client ;
  • les modalités de paiement des factures.

Pour que la prestation de services soit à l’image des besoins de votre entreprise, le contrat d’affacturage doit être conçu sur-mesure. L’étude préalable prend en compte toutes les caractéristiques de votre entreprise et son histoire. Charles Bonduelle, Responsable Développement Clientèle chez Bibby Factor France

Les conditions de rémunération du factor

La rémunération du factor s’exprime à travers 3 éléments qui doivent obligatoirement figurer dans votre contrat d’affacturage : 

  • la commission d’affacturage,
  • la commission de financement
  • les frais annexes

La commission d’affacturage correspond aux frais de gestion des créances confiées au factor et dépend donc directement du périmètre de la prestation de services convenu avec votre société d’affacturage. 

La commission de financement rémunère l’avance de trésorerie. Elle se calcule en appliquant un taux d’intérêt au montant financé. 

Enfin, les frais annexes regroupent tous les services optionnels : coûts d’abonnement internet, dérogations de financement en cas de retard ou de litige, montant des frais de dossier (calculé en fonction de la complexité du dossier), etc.

Pour aller plus loin : n’hésitez pas à consulter notre article « Combien coûte l’affacturage ? »

Signature d’un contrat d’affacturage : les étapes clés 

L’étude préalable 

Elle comprend l’analyse du poste client et de la situation financière et économique de l’entreprise.

La signature du contrat 

Elle peut se réaliser 72 heures après le premier contact.

Notez que la plupart des contrats d’affacturage couvrent l’ensemble des prestations de gestion. Ils intègrent l’assurance-crédit (full factoring) ou viennent s’adosser à une police déjà existante.

La prise d’effet du contrat d’affacturage 

La société d’affacturage prend en charge tout ou partie des factures rentrant dans le champ d’application du contrat. 

Ce dernier prend effet dès la transmission de la première facture au factor. 

Le factor procède dès lors à la qualification et au recouvrement des créances.

Notez que vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’affacturage en envoyant une lettre de résiliation. La résiliation sera effective sous respect d’un préavis de 3 mois. 

Quelle somme votre entreprise peut-elle dégager en utilisant l’affacturage? Évaluez vos possibilités avec notre étude express : un bilan personnalisé, gratuit et sans engagement pour évaluer vos opportunités !


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