L’engagement par signature (aussi appelé crédit par signature) est donné par une banque ou une compagnie d’assurance généralement sous forme de caution à un client. Il en existe de plusieurs sortes, qui permettent de couvrir les différents besoins de garantie dans la vie d’une entreprise. Cette pratique est encore peu utilisée par les petits entrepreneurs du bâtiment. Pourtant, elle peut facilement contribuer à renforcer leur trésorerie, la qualité de leur relation de sous-traitance, et les encourager à s’engager sur des marchés en limitant les risques de retard de paiement ou d’impayés.

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« Les engagements par signature sont assez répandus. Ils permettent à un établissement financier de donner son aval, son acceptation ou, plus souvent, sa caution à un client, pour le protéger en cas de défaillance. Dans le domaine de la construction, où interviennent une multitude de petits opérateurs, cela se pratique moins car ils ne sont pas toujours au courant qu’ils peuvent obtenir des cautions. Bien souvent c’est lorsque leur banquier leur refuse un nouveau crédit qu’ils découvrent cette option », explique François Desombre, directeur associé chez Safac Partenariat.

L’engagement par signature peut donc être présenté comme un crédit moins cher. L’établissement financier qui se porte caution ne crée pas de ligne de crédit mais une écriture par laquelle il s’engage à se porter garant dans la limite d’un certain montant. Si vous optez pour ce service, vous n’aurez donc pas à effectuer de remboursement, mais devrez régler une commission, qui va de 0,7 à 1,2 % au prorata temporis, dans la limite de la ligne de crédit autorisée. Généralement, cette dernière s’élève au moins à 100 000 €. À noter que cette commission est due que vous fassiez usage ou non de la caution. Les banques ne sont pas les seules à pouvoir proposer ce type d’engagements par signature: les compagnies d’assurance, par le biais de sociétés agréées, peuvent également en accorder à leurs clients. Cela présente même un avantage pour ces derniers car dans ce cas l’engagement ne sera pas inscrit au fichier bancaire des entreprises (Fiben).

Quelle sont les différentes sortes d’engagement par signature ?

Dans le domaine de la construction, il existe une caution légale obligatoire pour les constructeurs de maison individuelle qui permet de les couvrir en cas de dépôt de bilan ou de non-respect des engagements.

En dehors de cette caution légale, plusieurs cautions de marché répondent à des besoins bien précis des entreprises du bâtiment, selon les différentes étapes du chantier, et quelle que soit leur spécialité : gros œuvre ou second œuvre, de l’industrie et des travaux publics.

La garantie de soumission permet à l’entreprise qui soumissionne à des marchés (publics ou privés) de s’engager à signer et à honorer le contrat gagné en appel d’offres. Elle rassure le client qui a ainsi la garantie que l’entreprise sélectionnée ira au bout du marché. Cette garantie, bien que non obligatoire, est généralement exigée pour répondre à un appel d’offres. En cas de non-respect des obligations contractuelles du soumissionnaire, le maître d’ouvrage percevra une indemnité fixée contractuellement, égale à 5 % du montant total du contrat en général.

La garantie du paiement des sous-traitants relève de la loi de 1975 relative à la sous-traitance. Elle est obligatoire pour l’entreprise principale et vise à limiter le risque d’impayé de ses sous-traitants si elle venait à connaître une défaillance (dépôt de bilan, liquidation judiciaire…). Elle protège donc l’entreprise sous-traitante en lui garantissant le paiement des travaux exécutés par le client final, quelles que soient les raisons qui ont conduit l’entreprise principale à être en défaut de paiement.

La caution de restitution d’acompte offre la possibilité au maître d’œuvre de recevoir un acompte du donneur d’ordre au lancement du chantier afin de couvrir les premières dépenses et investissements nécessaires au démarrage. Cette avance peut aller de 5 à 20 % du montant du contrat. En contrepartie, la caution de restitution d’acompte permet de restituer l’acompte au client dans le cas où les travaux ne seraient pas exécutés ou terminés.

La garantie de bonne fin permet de se prémunir de la défaillance de l’entreprise générale qui ne terminerait pas les travaux et de pouvoir engager les dépenses nécessaires à la poursuite du chantier. Elle garantit et sécurise la bonne exécution du contrat.

Enfin, la caution de retenue de garantie permet le paiement complet des travaux réalisés avec retenue de garantie. Le maître d’ouvrage ou l’entreprise générale retient, au plus, 5 % des paiements dus à l’entreprise du bâtiment afin de couvrir les malfaçons qui pourraient être découvertes lors de la réception du chantier. Cette caution offre la possibilité à cette dernière d’être réglée au plus tard à l’échéance de son contrat. Elle est particulièrement intéressante pour les entreprises du bâtiment qui interviennent dans les premières étapes d’un chantier (démolisseur, bétonnier, aménageur…) car cela leur évite d’attendre la livraison complète du chantier pour être intégralement payées.

L’intérêt ? De la trésorerie et moins de prise de risque

« La caution de retenue de garantie est celle que nous pratiquons le plus couramment dans le domaine de la construction. Elle s’affirme comme la deuxième source de financement des entreprises du bâtiment, en complément d’un financement de leur affactureur. Elle leur permet de préserver un bon niveau de trésorerie, tout en limitant le risque à s’engager sur des marchés », souligne François Desombre.

L’expert donne l’exemple suivant : une société qui intervient au début d’un chantier pour la démolition et le voilage recevra un règlement de 95 sur les 100 prévus au contrat. Les 5 restants seront payés par le client à livraison complète de l’ensemble du chantier – parfois un an plus tard - en vue de se prémunir de toute malfaçon dans la construction. Or pour une société engagée sur plusieurs chantiers, les sommes qui lui sont dues peuvent rapidement s’accumuler, et risquer de la fragiliser. En souscrivant une caution de retenue de garantie, l’entreprise a la garantie d’être payée immédiatement de 100 % des travaux qu’elle a réalisés, ce qui facilite la gestion de son besoin en fonds de roulement.

Affacturage et caution de marché : deux outils complémentaires

Au même titre que l’affacturage, qui permet à l’entrepreneur de recréer immédiatement de la trésorerie en faisant financer les factures dues par ses clients par un affactureur (aussi appelé factor), les cautions de marché, et notamment la caution de retenue de garantie, contribuent à améliorer la trésorerie de votre entreprise du bâtiment, une condition indispensable à la prise de nouveaux marchés et à la conduite de leur activité. En effet, tout lancement de chantier demande un certain nombre de dépenses et d’investissements – en main-d’œuvre, en matériels…- et seules les entreprises dont la gestion est saine parviennent à se développer durablement. De plus, le cautionnement est un moyen de renforcer l’image de sérieux de votre entreprise tant auprès de vos prospects et de vos clients que de vos donneurs d’ordres. Les établissements financiers qui fournissent des engagements par signature accordent d’ailleurs leur caution plus favorablement aux entreprises qui présentent un bilan correct.

Dans le contexte actuel de forte dynamique de l’activité dans le domaine de la construction, couplée à de fortes incertitudes en raison notamment de la hausse du prix des matières premières et de problèmes d’approvisionnement, vous avez tout intérêt à garantir la couverture de votre besoin en fonds de roulement. Affacturage et engagements par signature peuvent vous y aider !

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