Le point sur les différentes cautions dans le BTP

Les cautions sont des piliers du fonctionnement du secteur du BTP en France. Leur but est de sécuriser les relations contractuelles et de limiter les risques financiers encourus par les entreprises du bâtiment et des travaux publics. À côté des cautions légales existent des cautions de marché qui couvrent l’ensemble du cycle d’affaire, de la soumission à un marché à l’après-livraison.

Une caution est une garantie financière par laquelle une banque ou un assureur-crédit s’engage à payer une somme déterminée en cas de défaillance de l’entreprise titulaire du marché. Dans le secteur du BTP en particulier, les cautions constituent des atouts pour :

- sécuriser le maître d’ouvrage contre les risques de mauvaise exécution ou de défaillance ;

- faciliter l’accès aux marchés, notamment les marchés publics qui les exigent généralement ;

- optimiser la trésorerie des entreprises en évitant certaines immobilisations financières ;

- renforcer la crédibilité des entreprises auprès de leurs partenaires.

Intérêt des cautions dans un contexte de crise du BTP

Le secteur du bâtiment traverse depuis plusieurs années une période de tension, marquée par la hausse des coûts des matériaux, la baisse de la demande immobilière, le durcissement des conditions de financement et une augmentation des défaillances d’entreprises. Dans ce contexte, les cautions prennent une importance accrue car elles garantissent la continuité des projets, même en cas de défaillance, et permettent aux maîtres d’ouvrage de limiter les risques liés aux faillites d’entreprises. 

Elles sont d’autant plus importantes que le secteur est constitué de petites entreprises, par définition plus fragiles que les grands groupes : d’après la CAPEB, 97 % des entreprises du bâtiment comptent moins de 20 salariés et ces sociétés génèrent 46 % du chiffre d’affaires du secteur.

Cautions légales à caractère obligatoire

Des cautions légales s’appliquent pour les TPE et PME du BTP dans certains cas spécifiques. C’est le cas des cautions douanières pour les activités d’import/export, des cautions environnementales pour les activités implantées sur des sites classés ICPE, ou encore des cautions financières pour les entreprises de travail temporaire spécialisées sur ces métiers. Comme toutes les entreprises d’intérim, elles sont soumises à une caution financière obligatoire égale à 8 % du chiffre d’affaires de l’exercice précédent. Son but est d’assurer le paiement des salaires et des cotisations sociales obligatoires pour le travail effectué par les travailleurs temporaires en cas de dépôt de bilan de l’entreprise d’intérim. 

Cautions de marché, une garantie financière contre les risques

Les cinq cautions de marché qui s’appliquent aux entreprises du BTP couvrent toute la durée d’un marché.

- La caution de soumission est souvent requise pour soumissionner à des appels d’offres de marchés publics ou privés. Cette caution, qui intervient donc en amont d’un marché, garantit que l’entreprise respectera ses engagements si elle est retenue. Elle évite que des entreprises peu sérieuses candidatent et permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une somme fixée contractuellement en cas de non-exécution des obligations contractuelles de l’entreprise. 

- La caution de bon paiement des sous-traitants est régie par la loi du 31 décembre 1975. L'entrepreneur principal doit fournir à son sous-traitant une caution bancaire de paiement ou mettre en place une délégation de paiement, c'est-à-dire un engagement du maître de l'ouvrage à payer directement. Le but est de garantir le paiement des sous-traitants en cas de défaillance de l’entreprise principale. 

- La caution de restitution d’acompte est utilisée pour toucher une avance de trésorerie sur le montant global d’un marché afin de financer les dépenses nécessaires au lancement des travaux (dépenses de personnel, achat de matières premières, équipements…). L’avance de fonds est obligatoire pour les marchés publics et peut être demandée à un maître d’ouvrage privé. Cette caution garantit au client le remboursement de l’avance en cas de non-exécution du contrat.

- La caution de bonne exécution (ou de bonne fin) garantit que l’entreprise réalisera les travaux conformément au contrat. Elle couvre les risques liés à une mauvaise exécution, à un abandon de chantier ou à un non-respect des délais. C’est l’une des garanties les plus importantes pour le maître d’ouvrage puisqu’elle porte sur la réalisation des travaux.

- La caution de retenue de garantie permet à l’entreprise de percevoir 100 % du montant du marché dès la livraison des travaux. Pour les marchés de travaux privés (loi du 16 juillet 1971), le maître d’ouvrage peut appliquer une retenue allant jusqu’à 5 % du montant des travaux pendant une période d’un an pour se prémunir d’éventuelles malfaçons. Dans le cas d’un marché public (Code de la commande publique), le montant retenu est plafonné à 3 % du montant global si l’entreprise titulaire est une PME. En contrepartie de cette caution, le client règle la totalité du montant à la livraison. En évitant d’immobiliser des fonds, elle préserve la trésorerie des entreprises du BTP.

Quelles conditions pour obtenir des cautions ?

Si la caution pour soumission se fait au cas par cas, les autres cautions de marché peuvent être anticipées. Généralement, les assureurs-crédits ouvrent une ligne dédiée pour leurs clients, après examen de leur situation. L’historique de l’entreprise, la nature de sa clientèle, le risque client, la réputation du dirigeant etc. sont pris en considération avant d’accorder ou non une ligne de caution. 

Une fois celle-ci ouverte, des plateformes en ligne permettent aux entreprises de générer elles-mêmes l’émission des cautions de garantie et de les fermer une fois que leur client a donné une mainlevée de caution, procédure qui met fin à l’obligation du garant quand il a rempli ses obligations contractuelles et n’a donc plus de dette garantie. 

Affacturage et caution : deux outils de financement complémentaires pour les TPE et PME

Sur un marché du bâtiment et de la construction fragilisé par des années de crise et soumis aux variations de prix des matières premières et de l’énergie, la gestion de la trésorerie est plus que jamais une priorité. D’autant que le secteur du BTP est particulièrement exposé aux tensions de trésorerie avec les délais de paiement longs, les avances de fonds importantes, les retenues de garanties, etc. qui le caractérisent.

Dans ce contexte, affacturage et caution peuvent être des outils complémentaires :

- l’affacturage sécurise l’entreprise en lui apportant de la liquidité ;

- les cautions sécurisent son donneur d’ordre. 

L’affacturage consiste pour une entreprise à céder ses créances clients à un établissement financier (le factor, ou affactureur), qui lui avance le montant immédiatement, moyennant une commission. Cet outil de financement permet à l’entreprise de gérer son poste client avec pour conséquence : 

- d’améliorer sa trésorerie ;

- de réduire les délais d’encaissement des factures ;

- de sécuriser le risque d’impayé.

Les cautions et l’affacturage reposent finalement sur une logique similaire :

- le risque est transféré à un tiers (banque, assureur ou factor) ;

- les flux financiers sont sécurisés ;

- la solvabilité de l’entreprise est améliorée.

Dans la pratique, nombre d’entreprises du BTP ont intérêt à combiner ces solutions pour optimiser leur structure financière. Actionner de l’affacturage peut-être plus facile que d’être éligible à des cautions. Dans un premier temps, il peut donc être préférable de souscrire un contrat d’affacturage. Puis, une fois la trésorerie consolidée et la solidité financière renforcée, d’engager dans un deuxième temps la négociation de cautions, véritables gages de crédibilité et de sécurité aux yeux des clients.tendre qu’elle soit examinée et votée à l’Assemblée nationale.