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By Bibby Factor France

La conjoncture est difficile et votre trésorerie connait de fortes tensions.

Sans attendre que la situation ne se détériore et vous contraigne à une procédure judiciaire, des solutions existent : les procédures amiables. Elles vous permettront de mettre en place une stratégie de financement de votre entreprise, en toute discrétion.

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés de trésorerie, plusieurs solutions s’offrent à elle. Les procédures collectives, à savoir la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ne sont pas la seule issue. Avant d’en arriver là, il est possible de recourir à une procédure amiable.

Il existe deux sortes de procédure amiable : le mandat ad hoc et la conciliation. Elles présentent l’avantage de sortir l’entreprise de sa mauvaise passe en toute confidentialité, sans recourir au cadre judiciaire, et sont moins couteuses qu’une procédure collective. La gestion de l’entreprise reste aux mains de son dirigeant. Celui-ci doit recourir au Tribunal de Commerce pour mettre en œuvre la procédure mais rien n’est publié et il n’a aucune obligation d’informer ses partenaires commerciaux ni ses partenaires financiers.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé d’agir par anticipation, dès que des signes de tension de trésorerie sont pressentis (perte d’un client important, non renouvellement d’un marché clé, suppression d’un concours bancaire majeur…). Plus le besoin de financement sera pris en compte en amont des problèmes, plus facilement il sera couvert.

À quoi sert une procédure amiable ?

L’objectif d’une procédure amiable est de négocier des délais pour payer vos créances : rééchelonnement de prêts, de remboursement de crédit court terme, étalement des dettes envers vos fournisseurs ou même l’État (Urssaf, Trésor Public, TVA etc)

Cela permet à l’entreprise d’améliorer sa trésorerie pour financer son activité pendant une période tendue, sans menacer son développement à long terme.

Lire aussi : 5 conseils pour préserver sa trésorerie

Le mandat ad hoc, kesako ?

La procédure de mandat ad hoc est une mesure préventive, ouverte à toute entreprise qui n’est pas en cessation de paiement. Elle a pour but de permettre à une entreprise en difficultés de réaménager ses dettes, sans obligation d’en informer ses parties prenantes (collaborateurs, fournisseurs, partenaires financiers…), en faisant appel à un tiers, le mandataire ad hoc. Cette procédure peut être actionnée en cas de difficultés économique, financière, sociale... qui risquent d’altérer la trésorerie de l’entreprise.

L’entreprise doit faire une demande de désignation d’un mandataire ad hoc auprès du Tribunal de Commerce du lieu de son siège social. Le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce à l’issue d’un entretien avec le dirigeant, s’il juge que la demande est fondée. Il est aussi possible pour le dirigeant de proposer le nom d’un mandataire. Dans tous les cas, celui-ci ne sera pas publié.

Le mandataire ad hoc, en général un administrateur judiciaire, aura pour mission (pour une durée de 3 mois le plus souvent, renouvelable) d’aider le chef d’entreprise à négocier avec ses principaux créanciers le rééchelonnement des dettes.

Dans tous les cas, rien ne peut être imposé aux créanciers. Et le dirigeant de l’entreprise reste le maître à bord : c’est lui qui dirige et gère son entreprise. Il peut d’ailleurs mettre fin à tout moment à la mission du mandataire. Mais généralement, celle-ci s’achève lorsqu’un accord a été trouvé avec les créanciers ou, cas inverse, lorsque la négociation s’est soldée par un échec. Dans ce cas, une autre procédure amiable est envisageable : la conciliation.

La conciliation, comment ça marche ?

Cette procédure amiable est elle aussi préventive car elle intervient en amont de la situation d’insolvabilité : elle est ouverte au débiteur en cas de difficultés juridique, économique ou encore financière, qu’elles soient avérées ou prévisibles. La conciliation ne peut intervenir si le débiteur est en situation de cessation des paiements depuis plus de 45 jours.

L’ouverture d’une procédure de conciliation doit être demandée par l’entrepreneur ou le dirigeant d’entreprise auprès du Tribunal de Commerce dont dépend son entreprise.

Le conciliateur est nommé par le président du tribunal de commerce, ou proposé par le chef d’entreprise. Là aussi, il s’agit souvent d’un administrateur judiciaire. Sa mission sera de trouver un accord avec les créanciers. Cet accord peut porter sur des délais de paiement, remises de dettes ou remises des intérêts et pénalités de retard. L’entreprise et ses créanciers peuvent demander au tribunal de commerce de constater leur accord afin de l’entériner. L’entreprise peut aussi demander à ce que le tribunal homologue l’accord, ce qui permet à ses créanciers d’avoir une priorité de paiement en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

La procédure amiable de conciliation est donc plus réglementée que la procédure ad hoc. Elle est engagée pour une durée de 4 mois au maximum, avec prolongation d’un mois possible à la demande du conciliateur.

L’affacturage, votre allié en cas de procédure amiable

Le maintien d’une ligne d’affacturage par votre factor pendant toute la durée d’une procédure amiable, comme d’une procédure judiciaire, est essentiel pour favoriser la poursuite du financement de votre entreprise et sa sortie de crise.

Bien que vous ne soyez pas tenu d’informer votre factor du lancement d’une procédure amiable, cela est vivement recommandé : votre affactureur est un partenaire clé du financement de votre activité. Le fait de recourir à l’affacturage jouera en faveur des négociations avec vos partenaires. En effet, grâce à votre contrat d’affacturage, vos créanciers seront rassurés sur votre capacité à maintenir votre trésorerie à flot, ce qui est indispensable pour améliorer ou stabiliser l’état des finances de votre entreprise en vue de faire face aux difficultés que vous aurez anticipées.

Concrètement, la ligne d’affacturage prévue dans votre contrat reste en place, et vous pouvez continuer à bénéficier des services de recouvrement de vos créances par votre factor comme avant le déclenchement de la procédure amiable.

D’ailleurs, votre affactureur peut vous aider à anticiper les tensions de trésorerie. «Le factor est suffisamment proche de ses adhérents pour détecter des besoins de trésorerie inhabituels. Le cas échéant, il peut adapter sa prestation pour aider l’entreprise à passer un cap difficile.», explique Charles Bonduelle, Responsable Développement Clientèle chez Bibby Factor France.

Votre factor est aussi là lorsque les difficultés sont déjà avérées. La plupart des entreprises qui font appel à l’affacturage connaissent en effet des besoins de trésorerie, soit en cas de forte croissance, pour financer leur besoin de fonds de roulement et augmenter leur capacité d’investissement, soit en cas de baisse d’activité.

Quelle que soit la raison de faire appel à un affactureur, résilier un contrat d’affacturage et faire l’impasse sur ce levier de trésorerie serait en cas de difficulté un non-sens, voire une faute de gestion.

En évitant à l’entreprise de subir les délais de paiement de ses clients, l’affacturage lui apporte une solution de financement de court terme. Le factor gère le poste client et devient propriétaire des créances, qu’il se charge de faire régler auprès des débiteurs. Son intervention est la garantie que la créance sera bien gérée. C’est un gage de confiance pour les autres créanciers et le mandataire ad hoc ou le conciliateur. De quoi rassurer toutes les parties prenantes d’une procédure amiable.


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